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Courtage et gestion en assurances
Route de Riddes 42
1950 Sion
Tél : 027 322 44 00
Fax : 027 322 44 88
www.oppositeconcept.ch

MANDAT DE COURTAGE

Opposite Concept SA (numéro Finma F01083293
Courtage et gestion en assurances
Route de Riddes 42
1950 Sion

  1. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée dès la signature du présent mandat. Il remplace tout autre mandat de courtage signé par le mandant auprès d’autres courtiers. Il peut être résilié en tout temps par lettre recommandée.
  2. Le mandant autorise par la présente convention le mandataire à veiller à ses intérêts en matière d’assurances de personnes, choses et patrimoines, c’est-à-dire à négocier, administrer et gérer ses contrats d’assurances et à défendre ses intérêts en cas de sinistre.
  3. Ce mandat de courtage a une valeur exhaustive dans le cadre du point 2 ci-dessus et s’étend à tous les assureurs ; toujours est-il que chaque assureur sera choisi avec l’agrément du mandant.
  4. Pour ce qui est de l’annulation, la modification ou la conclusion de polices d’assurances, la signature du mandant est obligatoire.
  5. Le mandataire s’engage à chercher des solutions optimales pour le programme d’assurance soumis à la présente convention, à l’ajuster aux possibilités offertes par le marché des assurances et, si la sauvegarde des intérêts du mandant le demande, à effectuer une réorganisation en ce qui concerne les assureurs.
  6. Le mandataire sera rémunéré pour son activité par l’assureur. Le présent accord n’occasionnera pas de frais pour le mandant.
  7. Le mandataire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires au respect des dispositions légales en vigueur en Suisse en matière de protection des données et à traiter toutes les données du mandant de manière confidentielle.
Choisissez la date de prise d'effet du contrat de mandat.
Votre signature sera apposé ici lors de la génération du document final.

 

Devoir d'information et de transparence

1) Identité et adresse de l’intermédiaire

Opposite Concept SA – Courtage et gestion en assurances
Route de Riddes 42, 1950 Sion
UID : CHE-461.075.437  |  N° FINMA : F01083293

2) Statut d’intermédiaire (non lié)

Opposite Concept SA agit en tant qu’intermédiaire d’assurance non lié. Cela signifie qu’elle n’est pas contractuellement tenue de placer les assurances auprès d’un assureur déterminé et peut proposer des solutions issues de plusieurs compagnies.

3) Déclaration d’indépendance (art. 41 LSA et art. 229 OS)
  • Actionnariat : Opposite Concept SA ne détient aucune participation au capital social d’une entreprise d’assurance, et aucune entreprise d’assurance ne détient de participation au capital d’Opposite Concept SA.
  • Fonctions dirigeantes : ni le conseiller, ni une autre personne chez Opposite Concept SA n’exerce de fonction dirigeante dans une entreprise d’assurance, et aucune personne d’une entreprise d’assurance n’exerce d’influence sur Opposite Concept SA.
  • Collaboration exclusive : Opposite Concept SA n’exerce pas d’activité exclusive pour une entreprise d’assurance et n’est pas liée par des accords restreignant sa liberté de choix de l’assureur.
4) Partenaires assureurs

Opposite Concept SA collabore notamment avec diverses compagnies d’assurance autorisées en Suisse (liste non exhaustive). La liste des partenaires peut être communiquée sur demande.

5) Rémunérations (commissions, autres avantages, honoraires)

Dans le cadre de ce mandat, Opposite Concept SA peut percevoir des rémunérations de la part d’entreprises d’assurance ou d’autres tiers (par exemple sous forme de commissions), en lien avec la conclusion et/ou la gestion des contrats. Si le mandat prévoit une facturation d’honoraires, Opposite Concept SA peut néanmoins accepter des rémunérations de tiers dans les conditions prévues par la loi.

Une table de rémunération permettant d’estimer les montants perçus (commissions et autres rémunérations potentielles) est disponible sur le site internet d’Opposite Concept SA et peut être consultée à tout moment.

6) Protection des données

Les données personnelles communiquées sont utilisées pour le conseil, l’analyse, la gestion des contrats d’assurance et le traitement des sinistres. Elles peuvent être transmises aux compagnies d’assurance et aux prestataires impliqués (p. ex. établissement de la police, analyse du risque, gestion contractuelle). Elles sont conservées de manière sécurisée et traitées de façon confidentielle. Le client peut demander des informations complémentaires et exercer ses droits conformément au droit applicable.

Votre signature sera apposée ici lors de la génération du document final

Police d'assurance à confier

Choisissez les polices d'assurances que vous souhaitez confier dans le cadre de ce mandat. Choisissez parmi la liste des partenaires d'Opposite Concept. Vous devez renseigner le numéro de police. Vous pouvez également soumettre le PDF de votre police actuelle si souhaité.

Assurances *

En signant ci-dessous, je confirme conclure le présent mandat de courtage avec Opposite Concept SA et accepter l’ensemble des clauses contractuelles ainsi que les informations légales communiquées.

La signature est apposée électroniquement et vaut engagement contractuel. Le document est horodaté automatiquement au moment de la validation.

Afin de limiter les risques de fraude ou d’usurpation d’identité, le mandataire se réserve le droit de vérifier l’identité du client par tout moyen approprié (par exemple prise de contact directe ou demande d’informations complémentaires).
L’exécution du mandat, notamment les démarches auprès des assureurs, peut être suspendue jusqu’à validation de ces vérifications.

Après validation, une version PDF du mandat reprenant les données saisies et la signature électronique sera transmise au client ; le document sera contresigné par Opposite Concept SA, conservé à des fins de preuve, et seule la version contresignée fera foi.

Signez ici

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